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Article 1 (Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)

Article 1 (Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)


Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.