En application du titre II de l'accord interprofessionnel triennal relatif à l'organisation économique du marché des vins de Bordeaux en date du 15 juillet 2003, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux décide :
Article unique. - Il est institué sur la récolte de vins rouges du millésime 2003 des appellations :
« Bordeaux », une mise en réserve au-dessus de 35 hectolitres/hectare ;
« Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc » et « Haut-Médoc », une mise en réserve au-dessus de 30 hectolitres/hectare,
avec exonération de cette disposition pour les demandeurs d'agrément dont la quantité bloquée serait intérieure ou égale à 100 hectolitres.
La libération de la réserve interviendra sur décision du bureau du CIVB. La date de déblocage sera immédiatement communiquée aux administrations concernées.
Bordeaux, le 8 décembre 2003.