Article 4 (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

Les articles 13 et 14 ainsi que les annexes II et III de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé sont supprimés.