Article 2 (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)
Article 2 (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)
A compter du 4 septembre 2004, dans les articles de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé où il est fait mention de la directive 2002/24/CE susvisée, les termes : « 2002/24/CE » sont complétés par les termes : « modifiée par la directive 2003/77/CE ».