Article 16 (LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1))

Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires pour 2004 du compte d'affectation spéciale n° 902-25 « Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien », un crédit s'élevant à la somme de 12 000 000 EUR.