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Article 68 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 68 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V
:
« Equipement »


14 935 506 000 EUR


Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »


379 382 000 EUR



Total


15 314 888 000 EUR



II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V
:
« Equipement »


2 233 809 000 EUR


Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »


330 695 000 EUR



Total


2 564 504 000 EUR