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Article 17 (Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse))

Article 17 (Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse))


La circulation et le stationnement des véhicules et embarcations sont interdits dans la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules et embarcations utilisés :
1° Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
2° Pour des actions autorisées de suivi scientifique ;
3° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
4° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
5° Pour les activités agricoles ou pastorales autorisées ;
6° Pour l'entretien des installations existantes.