Une procédure nationale informatisée, sécurisée et interactive de choix de postes, par discipline d'internat et subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes :
a) Période de préchoix.
Tous les étudiants qui ont participé aux épreuves nationales classantes sont tenus d'exprimer leurs voeux d'affectation, par discipline d'internat et par subdivision géographique, classés par ordre de priorité décroissante. Tout étudiant qui n'a pas exprimé ses voeux durant cette période est exclu de la procédure de choix.
L'étudiant qui renonce à ce préchoix doit en informer par écrit le ministre chargé de la santé avant la fin de ladite procédure.
b) Période de modification de choix.
A l'issue de la période de préchoix, des simulations régulières d'affectation sont faites. Durant cette période, les étudiants ont la possibilité de modifier leurs voeux de façon à obtenir la meilleure affectation possible compte tenu de leur rang de classement et des postes disponibles, par discipline d'internat et subdivision géographique.
c) Affectations définitives.
Les unités de formation et de recherche ainsi que la faculté libre de médecine de Lille adressent au ministre chargé de la santé, pour le 15 septembre 2004, le fichier de leurs étudiants n'ayant pas obtenu la validation du second cycle des études médicales.
Les affectations définitives sont prononcées après avoir retiré de la procédure les étudiants qui n'ont pas obtenu la validation du second cycle des études médicales.
En application des dispositions de l'article 4 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, tout étudiant remplissant les conditions pour participer à la procédure nationale de choix de postes et qui ne pourrait pas se voir attribuer une affectation du fait de ses choix est nommé sur un poste non attribué à l'issue de la procédure.
En application des dispositions de l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, le candidat qui n'a pas pu exprimer ses voeux lors de la procédure nationale de choix de postes organisée l'année précédente exprime ses choix avant le candidat ayant même rang de classement, s'il est le plus âgé.
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ne participent pas à la procédure nationale de choix de postes, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le calendrier de la procédure nationale de choix de postes.
En cas de besoin, la procédure prévue au présent article peut être remplacée par une procédure de choix des affectations réunissant tous les étudiants concernés.
Dans cette hypothèse, un arrêté du ministre chargé de la santé précisera chaque année les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.