Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de brevets conformes aux normes internationales en vigueur aux détenteurs de titres de formation professionnelle délivrés en Polynésie française pour le service à bord des navires de commerce afin de garantir que, du point de vue de la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer ainsi que de la protection du milieu marin, en application de l'article 1er de la convention internationale de 1978 susvisée, les gens de mer à bord des navires ont les qualifications et l'aptitude correspondant à leurs fonctions.