Article 1 (Décret n° 2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale)

A l'article 1er du décret du 4 décembre 1961 susvisé, les mots : « En sus de la cotisation du régime de base dont ils sont redevables en application du livre VI, titre V, du code de la sécurité sociale et jusqu'à l'entrée en vigueur des régimes complémentaires mentionnés à l'article 5-1 de la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, » sont supprimés.