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Article 4 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 4 (Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Le 4° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret est ainsi rédigé :
« - les chefs de division des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile, du service du contrôle du trafic aérien, du service technique de la navigation aérienne, du centre d'études de la navigation aérienne, des divisions transport aérien des directions de l'aviation civile, de la direction régionale Antilles-Guyane, de la division transport aérien des services d'Etat de l'aviation civile outre-mer, de la division circulation aérienne pour les directions de l'aviation civile Centre-Est, Nord-Est, Sud et Sud-Ouest et de la division technique pour les directions de l'aviation civile Sud et Sud-Ouest ; »
II. - Le neuvième tiret est ainsi rédigé :
« - les chefs de district, à l'exception des emplois mentionnés aux niveaux 2 et 5 ; »