Article (Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)

Art. 4. - L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.