Articles

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits, pour les contacts « techniques » ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant ;

- des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

- de l'accès restreint aux espaces dédiés aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : l'organisme déclarant, les fournisseurs et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.