Articles

Article (Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Article (Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Art. 2. - Il est ajouté, à l'arrêté du 9 novembre 1993 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et loisirs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

8e échelon .................... HEA

7e échelon .................... 1 015

6e échelon .................... 966

5e échelon .................... 901

4e échelon .................... 830

3e échelon .................... 766

2e échelon .................... 701

1er échelon .................... 612. »