Article (Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Art. 2. - L'annexe 2 du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 2, modifiée par le présent arrêté.