Article (Arrêté du 13 septembre 2001 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)

Art. 3. - Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.