Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel prévu par le décret n° 2001-748 du 24 août 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 7. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.