A N N E X E
LES EQUIVALENCES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2001 page 14906 à 14907
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L'équivalence est attribuée lorsque la demande, transmise par la voie hiérarchique et motivée par l'autorité d'emploi, concerne un sapeur-pompier, un militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou des formations militaires de la sécurité civile.
La demande d'équivalence est accompagnée de la copie du diplôme ou de l'attestation détenu.
Les diplômes attribués par équivalence sont délivrés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Le livret de formation du sapeur-pompier est mis à jour par son directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son autorité d'emploi (unités militaires).
Autres équivalences
Les sapeurs-pompiers, les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille, des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile titulaires d'un diplôme ou d'une attestation autre que ceux définis dans le tableau ci-dessus peuvent, après étude de leur demande formulée auprès de la direction de la défense et de la sécurité civiles (bureau de la formation et des associations de sécurité civile), se voir attribuer l'une des UV EPS par équivalence.
Cette demande, transmise par la voie hiérarchique et motivée par l'autorité d'emploi, est accompagnée de la copie du diplôme ou de l'attestation détenu ainsi que des éléments permettant la comparaison entre le programme suivi et celui de l'UV demandée par équivalence.