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Article (Décret n° 2001-857 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Décret n° 2001-857 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 4. - A l'article 25 du même décret, les mots : « à l'article 13 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 et à l'article 12 du décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 du décret du 31 mars 1967 susvisé et à l'article 13 du décret no 95-875 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques ».