{ "article": { "JORFARTI000002432547": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFARTI000002432547", "URL": "article/JORF/ARTI/00/00/02/43/25/JORFARTI000002432547.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/AGRA0402279A/jo/article_1", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "JORF" } }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000606596", "@nor": "AGRA0402279A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000606596", "@c_titre_court": "Arrêté du 18 octobre 2004" } ], "@date_publi": "2004-11-03", "@date_signature": "2004-10-18" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000002432547", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 10 octobre 2004 :
Ajouter la mention :
- « chef du bureau de l'enseignement public agricole à la direction générale de l'administration ; ».

" } }, "LEGIARTI000019678642": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2004-11-04" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000019678642", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/19/67/86/LEGIARTI000019678642.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFARTI000002432547", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 18 octobre 2004 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000606596", "@nortexte": "AGRA0402279A", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-10-18" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000000764983", "@nor": "AGRA0001197A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000000764983", "@c_titre_court": "Arrêté du 19 juin 2000" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture", "@debut": "2000-07-20", "@id_txt": "LEGITEXT000019678623", "@c_titre_court": "Arrêté du 19 juin 2000" } ], "@ministere": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "@date_publi": "2000-07-19", "@date_signature": "2000-06-19" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000019678626", "@fin": "2004-11-04", "@num": "1", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2000-07-20", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000019678642", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2004-11-04", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000002422045", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

En application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission d'administration centrale dans lesquels sont nommés les attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :

A compter du 1er janvier 1999 :

Chef du bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés à la direction générale de l'administration ;

Chef du bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur et personnels non enseignants des établissements d'enseignement technique et supérieur à la direction générale de l'administration ;

Chargé de mission auprès du sous-directeur de la logistique à la direction générale de l'administration ;

Chef du bureau des affaires administratives à la direction générale de l'alimentation ;

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Chef du bureau de la comptabilité centrale à la direction des affaires financières et économiques;

Chef du bureau des chambres d'agriculture à la direction des affaires financières et économiques;

Chef du bureau de l'espace forestier à la direction de l'espace rural et de la forêt ;

Chef du bureau des affaires financières et générales à la direction de l'espace rural et de la forêt;

Chef du bureau de la coordination et des affaires administratives à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Adjoint au sous-directeur des exploitations agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Chef de la mission DOM-TOM à la direction de la production et des échanges ;

Chef du bureau des affaires juridiques communautaires à la direction de la production et des échanges ;

Adjoint au chef du service de la communication ;

Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture.

A compter du 6 juillet 1999 :

Chef du bureau de l'enseignement privé agricole à la direction générale de l'administration ;

Adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l'administration ;

Chef du bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente à la direction des affaires financières ;

Chef du bureau de la comptabilité centrale à la direction des affaires financières ;

Adjoint au sous-directeur des exploitations agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

Chef du bureau des procédures juridiques communautaires à la direction des politiques économique et internationale ;

Adjoint au chef du service de la communication ;

Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2000 :

Chef du bureau de la filière administrative à la direction générale de l'administration ;

Chef du bureau de la modernisation à la direction générale de l'administration ;

Chef du bureau de l'organisation des filières à la direction des politiques économique et internationale ;

A compter du 1er janvier 2001 :

Chef du bureau du développement, de l'innovation et du transfert de technologie à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Chef de la mission des affaires générales à la direction des affaires financières ;

Chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés à la direction des politiques économique et internationale ;

Chef du bureau des programmes structurels européens et des contrats de plan à la direction de l'espace rural et de la forêt ;

Chef du bureau de la politique des structures et de la prévision à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Au titre de l'année 2002 :

Chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'alimentation;

Adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration;

Chef du bureau du management au service des nouvelles du marché à la direction des politiques économique et internationale;

Adjoint du sous-directeur des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale.

A compter du 29 mai 2003 :

Chef du bureau de l'installation à la direction générale de la forêt et des affaires rurales;

Chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale de la forêt et des affaires rurales;

Chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité à la direction générale de la forêt et des affaires rurales;

Chef de bureau des organismes et de la propriété forestière à la direction générale de la forêt et des affaires rurales;

Chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'administration, adjoint du sous-directeur de la logistique et du patrimoine :

Chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur ;

Chargé de mission à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

Chargé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche d'une mission nationale.

A compter du 1er octobre 2003 :

Chef de la mission de défense, adjoint au haut fonctionnaire de défense.

A compter du 1er septembre 2004:

Chef du bureau Orient-Asie et financements à la direction des politiques économique et internationale ;

Chef du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion à la direction générale de l'alimentation.

A compter du 10 octobre 2004:

Chef du bureau de l'enseignement public agricole à la direction générale de l'administration.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000019678642", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000606596", "id": "JORFARTI000002432547", "typelien": "MODIFICATION" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "JORFARTI000002432547", "liens_entrants": true }

Article 1 (Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)