Article (Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures :

- les préfets et sous-préfets ;

- les directeurs et chefs de service administratif ;

- les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR.

Dans les SGAP : les directeurs.

Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints.