Article 3 (Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « un membre du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » sont remplacés par les mots : « deux membres du corps des praticiens-conseils de la section intéressée » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « deux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » sont remplacés par les mots : « trois agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants » ;
4° Le onzième alinéa est supprimé.