Articles

Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 5. - L'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.