Articles

Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 1er. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé, les mots : « Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération » sont remplacés par les mots : « Institut de recherche pour le développement ».