Article (Décret n° 2001-587 du 5 juillet 2001 modifiant les titres II, III et IV du code rural et relatif aux conditions d'exercice des missions des agents techniques et des techniciens de l'environnement)

Art. 5. - A l'article R. 234-15 du code rural, avant les mots : « les techniciens et les gardes-pêche », sont ajoutés les mots : « les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement de la spécialité milieux aquatiques ainsi que ».