Article (Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)
Article (Décret no 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural)
Art. 1er. - Il est créé, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural.