Art. 6. - Le montant de la prime annuelle est compris entre 50 et 175 Euro par hectare lorsqu'il est versé aux bénéficiaires visés à l'article 2 (b) du présent décret.
Le montant versé aux bénéficiaires visés à l'article 2 (a) du présent décret est le double de celui fixé pour les bénéficiaires visés à l'article 2 (b).
Le seuil financier minimum pour la constitution d'un dossier de demande de prime annuelle est fixé à 100 Euro, sauf pour les projets de plantation de peupliers et noyers éligibles aux aides à l'investissement de l'Etat.
Les montants de prime sont fixés en euros par le préfet, si nécessaire par petite région agricole et par nature de terre, après avis de la commission départementale d'aménagement foncier. Jusqu'au 31 décembre 2001, l'arrêté précise également le montant de la prime en francs, par application du taux officiel et des règles d'arrondissement communautaire. Au-delà de cette date, il est notifié en euros uniquement.