Art. 1er. - La commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique (CICREST), instituée par l'article 2 du décret du 2 septembre 1993 susvisé et présidée par le ministre chargé des télécommunications, comprend :
1. Le commissaire aux télécommunications de défense ;
2. Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
3. Le directeur du développement des médias ou son représentant ;
4. Un représentant du ministre de la justice ;
5. Un représentant du ministre de l'intérieur ;
6. Un représentant du ministre de la défense ;
7. Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
8. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
9. Un représentant du ministre chargé du budget ;
10. Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
11. Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
12. Un représentant du ministre chargé des transports ;
13. Un représentant du ministre chargé de la communication ;
14. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
15. Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
16. Un représentant du ministre chargé de la santé ;
17. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
18. Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son représentant ;
19. Le président de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ;
20. Un représentant de France Télécom, au titre des obligations spécifiques de l'exploitant public en matière de télécommunications de défense ;
21. Un représentant désigné par les organisations représentatives des exploitants de réseaux de télécommunications autorisés en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
22. Un représentant désigné par les organisations représentatives des fournisseurs de services de télécommunications autorisés en application des articles L. 34-1, L. 34-2 et L. 34-3 du code des postes et télécommunications ;
23. En tant que de besoin, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant.
Le président de la CICREST peut convier des experts à participer, à titre consultatif, aux travaux de la commission sur un point précis de l'ordre du jour.