Article (Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs)

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont disponibles auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2, square La Fayette, BP 405, 49004 Angers Cedex 01.