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Article (Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)

Art. 5. - A l'article 8 du décret du 3 février 1989 susvisé, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « ne sont pas ».

Section 2

Dispositions relatives aux agences d'insertion