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Article (Arrêtés du 12 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles)

Article (Arrêtés du 12 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles)

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI/bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.