Article 47
I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code forestier, les mots : « Sont soumis au régime forestier et » sont remplacés par les mots : « Relèvent du régime forestier et sont ».
II. - Dans toutes les dispositions législatives :
1o Il est procédé à la même substitution ;
2o Les mots : « soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
3o Les mots : « soumis à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
4o Les mots : « soumises à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
5o Les mots : « non soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas du régime forestier » ;
6o Les mots : « soumises au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
7o Les mots : « la soumission au régime forestier » sont remplacés par les mots : « l'application du régime forestier » ;
8o Les mots : « soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « appliquer le régime forestier » ;
9o Les mots : « soumis ou susceptibles d'être soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant ou susceptibles de relever du régime forestier ».