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Article 18 (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)

Article 18 (Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)


Le seuil prévu au dernier alinéa de l'article 23 du décret du 21 avril 2004 susvisé est de 50 millions d'euros de provisions techniques.