Art. 19. - Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
I. - Le titre du décret est ainsi rédigé :
« Décret no 71-708 du 25 août 1971
relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique »
II. - Le titre II est abrogé.
III. - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 15 est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'élève est soumis pour la sanction de ses études aux dispositions réglementaires relatives à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique. »
IV. - Le deuxième tiret de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le directeur général adjoint chargé de l'enseignement ; ».
V. - Un deuxième alinéa ainsi rédigé est inséré à la suite du septième alinéa de l'article 17 :
« - un militaire de sexe féminin désigné par le ministre de la défense, lorsque le comparant devant le conseil de discipline est lui-même de sexe féminin. »