Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques »)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.