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Article (Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article (Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

En francs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 14/07/2001 page 11361 à 11362

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