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Article (Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, les mots : « auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur chargé de la gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ».