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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail)

Art. 3. - L'article 3 du décret du 26 mai 1997 susvisé est abrogé.