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Article (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)

Article (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)


A N N E X E

JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DE LA PECHE SUR LE GISEMENT DE LA BAIE DE SEINE DU 3 AU 17 DECEMBRE 2001

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 08/12/2001 page 19559 à 19560

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