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Article (Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles)
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Article (Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles)
Art. 3. - La perception des frais d'enlèvement exclut celle des frais d'opérations préalables.