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Article (Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles)

Article (Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles)

Art. 3. - La perception des frais d'enlèvement exclut celle des frais d'opérations préalables.