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Article 2 (Décret n° 2004-1504 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Jeunesse, sports et vie associative))

Article 2 (Décret n° 2004-1504 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Jeunesse, sports et vie associative))


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.