Articles

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)

Art. 1er. - Les clauses générales des conventions à fin de placement conclues au titre de l'article L. 311-1 du code du travail entre l'Agence nationale pour l'emploi et ses correspondants doivent être conformes au cahier des charges type annexé au présent arrêté.