Le bureau de la politique commerciale,
de l'OMC et des accords régionaux
Il élabore et soutient les positions françaises dans le cadre de la politique commerciale extérieure de l'Union européenne et assure l'information des administrations, des élus et du public dans ce domaine. Il est chargé d'identifier les obstacles à l'accès aux marchés des pays extérieurs à l'Union européenne. Il traite les dossiers relatifs aux instruments de politique commerciale de l'Union européenne. Il suit les négociations relatives aux accords bilatéraux de l'Union européenne avec des pays tiers ou des organisations régionales.
Il assure la coordination des sujets traités dans les enceintes multilatérales, en particulier l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il représente la France au comité des suppléants du comité créé à l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne et dans les instances spécialisées de l'OMC et de l'OCDE. Il contribue à la définition des positions françaises dans les relations avec les organes des Nations unies à vocation économique et sociale. Il anime le réseau des correspondants multilatéraux présents dans les missions économiques à l'étranger.
Le bureau des services, des investissements
et de la propriété intellectuelle
Il est chargé des négociations relatives au secteur des services, notamment sur les questions de culture et d'audiovisuel, à la propriété intellectuelle et à l'investissement dans les domaines de compétence de la direction générale, en liaison avec les autres administrations concernées. Il est chargé de la réglementation des investissements étrangers en France, coordonne la politique d'accords bilatéraux de protection des investissements et suit les négociations multilatérales ou régionales de protection des investissements. Il participe à l'élaboration des positions françaises à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Il met en oeuvre les sanctions financières internationales.
Il siège dans les instances spécialisées pour les matières relevant de la compétence de la direction générale et représente la France au comité 133 : « Services » du comité créé à l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne. Il contribue à la promotion des exportations de services. Il anime le réseau des correspondants « propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon » présents dans les missions économiques à l'étranger.
Le bureau de la politique agricole extérieure,
commerce et développement
Il est chargé, dans le cadre des attributions de la direction générale, du suivi des négociations relatives au secteur agricole et agroalimentaire tant multilatérales (notamment celles de l'OMC et de l'OCDE) que bilatérales. Il étudie les interactions entre les réformes de la politique agricole commune et ces négociations. Il est chargé du suivi des intérêts français dans le cadre des contentieux agricoles portés devant l'OMC. Il assure, tant à l'OMC que dans les autres enceintes internationales compétentes, le suivi des questions sanitaires et phytosanitaires liées au commerce.
Il siège dans les instances spécialisées pour les matières relevant de la compétence de la direction générale. Il gère et coordonne les moyens mis à la disposition des professionnels du secteur agricole et agroalimentaire pour promouvoir leurs exportations. Il participe au suivi des questions relatives à l'aide alimentaire, en liaison avec les autres administrations compétentes. Il anime le réseau des attachés et spécialistes agricoles présents dans les missions économiques à l'étranger.
Il est responsable du suivi des relations avec les pays en développement et des programmes visant à une meilleure insertion de ceux-ci dans le commerce international. Il suit particulièrement les problématiques liées aux produits de base agricoles, notamment celles des secteurs sucrier et cotonnier. Il gère le « schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées » (SPG), mis en place par le Conseil de l'Union européenne au profit des pays en développement. Il assure la coordination des sujets traités au sein de la Commission des Nations unies pour le commerce et de le développement (CNUCED), ainsi que des programmes de soutien à la participation des pays en développement dans le commerce international. Il traite des interactions entre les problématiques de commerce international, d'environnement et de développement durable.