Article 11 (Décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article 69 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « R. 322-1 » sont remplacés par les mots : « R. 322-2 » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article L. 322-2 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 322-2 » ;
III. - Au huitième alinéa, les mots : « figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 322-1 (5°) » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 6° de l'article R. 322-1 ».