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Article (Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« La valeur du point est fixée à 191,97 F au 1er janvier 2001. »

II. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.