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Article (Arrêté du 10 mai 2001 portant création d'un échelon liquidateur)

Article (Arrêté du 10 mai 2001 portant création d'un échelon liquidateur)

Art. 4. - La régie d'avances et la régie de recettes instituées par l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé relèvent du chef de l'échelon liquidateur de l'établissement cinématographique et photographique des armées dans le cadre des fonctions d'ordonnateur secondaire qui lui sont attribuées à l'article 3 du présent arrêté.