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Article (Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)

Article (Arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)

Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

Président et membres de la commission financière : 2 287 ;

Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 .