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Article 3 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides)


Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de décrets, d'arrêtés ou de décisions interministérielles susceptibles d'entraîner une répercussion financière directe sur l'établissement lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets.