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Article (Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Article (Décret n° 2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)

Art. 11. - Le troisième alinéa du 2 de l'article 25 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après les mots : « sous-officiers » et « bâtiment de la marine », sont respectivement insérés les mots : « ou officiers mariniers » et « ou dans un aéronef ».

b) Les mots : « du chef de corps » sont remplacés par les mots : « de l'autorité militaire de premier niveau ».