Article (Arrêté du 15 juin 2001 abrogeant l'arrêté du 14 février 1984 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.